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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
L'écriture du codeavec mots-clésBertrand Dacosta, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
La codification de règles jurisprudentiellesavec mots-clésFabrice Melleray, Rozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
La codification des textes « épars » du droit de la commande publiqueavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
Des ordonnances de transposition au code de la commande publiqueavec mots-clésCéline FrackowiakActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratifavec mots-clésJoëlle Adda, Rafael Amaro, Jean-François LabordeActualité Juridique Droit Administratifno 6, 18 février 2019
Dix ans de Smirgeomesavec mots-clésBertrand Dacosta,Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésPierre BourdonActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2018
L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalismeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2018
La construction du régime des groupes publicsavec mots-clésSophie Nicinski, Frédéric Salat-Baroux, Maria KabanovaActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparationavec mots-clésAmélie Fort-BesnardActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploitéavec mots-clésPatricia Lexcellentaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2018-6, 27 mars 2018
Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publiqueavec mots-clésGrégory KalflècheActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
"We are not naïve free traders". Comment garantir le contrôle des investissements étrangers et la réciprocité dans les marchés publics en Europe ?avec mots-clésPaul LignièresL'État de l'Union - Rapport Schuman sur l'Europe2018
Cela va mieux en le disant... L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé pour faute de l'administration obéit au droit commun de la responsabilitéavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Propriété intellectuelle et commande publiqueavec mots-clésEtienne MullerActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ?avec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2017
Devoir de vacances philosophico-politiques pour l'étéavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 28, 7 août 2017
Garantie de parfait achèvement et prolongation du délaiavec mots-clésSylvie MégretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Les catégories juridiques à l'épreuve de la réforme adminitrative. Le cas des groupements hospitaliers de territoireavec mots-clésJacques HardyActualité Juridique Droit Administratifno 16, 8 mai 2017
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"