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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Réforme du code : inventer des procédures internesavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Chacun à sa place !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
La qualité : outil de modernisation !avec mots-clésLibert X.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
L'achat public, nouveau code, nouvelles responsabilitésavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'Etatavec mots-clésUbaud-Bergeron M.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Pour une relativisation du critère financier dans l'identification des délégations de service publicavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
Sous les pavés, la plageavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 259, 1er septembre 2003
La réforme du code de marchés publicsavec mots-clésGrand d'Esnon J.Recueil Dallozn°30/7127,4 septembre 2003
L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publicsavec mots-clésRoussel C.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Marchés publics : le point sur la réforme en coursavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
La simplification du droit des marchés publicsavec mots-clésFrançois LichèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
Le paradoxe de la cession des marchés publicsavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
La clause sociale des marchés publics : un important levier pour l'emploiavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
Le Conseil constitutionnel et le "droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique : A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003avec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
La dématérialisation des procéduresavec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
Le nouveau "nouveau" Code des marchés publics est arrivé !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
3000 euros, un seuil à contrôleravec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
La dématérialisation de procédures : un défi pour 2005avec mots-clésHuguet H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
Nouveau code : les contrats sans formalitéavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"