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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mutualisation et interco : le calme après la tempêteavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Marchés de travaux : savoir recevoiravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Coup d'arrêt au référé précontractuelavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 22 décembre 2008
L'absence de publicité nuit à la DSPavec mots-clésJupin J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
Le nouveau « nouveau Code des marchés publics »avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Marchés publics : il reste beaucoup à faireavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Mobilier urbain : des critères esthétiques et transparentsavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Les conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur la convention de délégation d'un service publicavec mots-clésde Aranjo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publicsavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaison franco-allemandesavec mots-clésGermain J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésVautrot-Schwarz C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
Passation des marchés publics de services juridiques et déontologie de l'avocatavec mots-clésGaël ColletActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Les candidats à un marché négocié peuvent-ils modifier leur offre ?avec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
L'évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexionsavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 18, 18 mai 2009
Les anticipations jurisprudentiellesavec mots-clésGrégory MollionActualité Juridique Droit Administratifno 19, 25 mai 2009
Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageursavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 19, 25 mai 2009
La décentralisation des transports ferroviairesavec mots-clésLaure Gauthier-LescopActualité Juridique Droit Administratifno 19, 25 mai 2009
L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publiqueavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
Passation des délégations de service public : existe-t-il une obligation d'allotir ?avec mots-clésLaurent AyacheActualité Juridique Droit Administratifno 23, 29 juin 2009
Marchés publics et obligation de révision : jusqu'où les acheteurs publics peuvent-ils faire l'impasse ?avec mots-clésSylvain HulActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"