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Critères : [Avec les mots-clés : (présomption d'innocence)]

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Titre	Auteur	Revue	Numéro
"La loi "Présomption d'innocence" et l'exécution des peines"	Trabut C.,Herzog-Evans M.	Recueil Dalloz	n°29,31 août 2000
La loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes	Toubon J.	Recueil Dalloz	n°23,15 juin 2000
Le régime de la prescription de l'action pour atteinte à la présomption d'innocence	Bigot C.,Dupeux J.Y.	Recueil Dalloz	n°13-14,27 mars,3 avril 1997
Droit pénal: la présomption d'innocence	Lombois C.	Pouvoirs	no 55, 1990


Avec :	? En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :	? Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés

Revue ?

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Date entre et

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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

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