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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La lente évolution du statut international de l'individu en Afriqueavec mots-clésIbrahim MoumouniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
La logique de la présomption de culpabilité pour les crimes du droit international pénal : une nécessité involontairement oubliée toujours d'actualitéavec mots-clésJean-François RoulotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ?avec mots-clésYannick Faure, Clément MalvertiActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2019
L'Europe des 100 000 bûchersavec mots-clésMichel PorretL'Histoireno 456, février 2019
Céline a-t-il été bien jugé ?avec mots-clésAnne SimoninL'Histoireno 453, novembre 2018
Justice restaurative : le dialogue avant la peineavec mots-clésBrice DeymiéProjetno 366, octobre 2018
« Condamner à mort, c'est aussi pour gracier »avec mots-clésClaude Gauvard, Fabien PaquetL'Histoireno 451, septembre 2018
Quel ordre juridictionnel est compétent pour connaître de la légalité de mesures alternatives à des poursuites judiciaires ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
À qui s'adresse la peine ? Qu'en attendent les victimes ?avec mots-clésDenis Salas, Olivia Mons, Martin de Lalaubie, Jean Merckaertaccès libreProjetno 365, été 2018
« La seule institution ouverte 24 heures/24 qui ne refuse personne, c'est la prison »avec mots-clésDominique Perben, Dominique Raimbourg, Anne de Mullenheim, Jean Merckaertaccès libreProjetno 365, été 2018
Rendre visible la probationavec mots-clésJulien Morel d'Arleux, Marie Lafont, Manon Vigoureuxaccès libreProjetno 365, été 2018
L'amnistie, au confluent des logiques juridiques : imposée, honnie, réclamée ?avec mots-clésFrédéric MégretRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
La Cour pénale internationale : une juridiction controversée ?avec mots-clésKibessoun Pierre Claver MillogoPouvoirsno 165, 2018/2
Remarques informelles sur l'affaire DSKavec mots-clésOlivier CaylaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le principe de la compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalitéavec mots-clésEmnet GebreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroristeavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"