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Critères : [Avec les mots-clés : (protection du patrimoine)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumentalavec mots-clésAillagon J.J.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-32, 30 octobre 2008
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
Le département veut sauver les meublesavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
De qui est-ce la culture ?avec mots-clésAppiah, Kwame Anthonyaccès réservéLe DébatNuméro 148 - janvier-février 2008
la décentralisation dans le droit des espaces naturels protégésavec mots-clésJanin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2007, 23 juillet 2007
Parc national de la Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territorialesavec mots-clésNaim-GesbertActualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
Le patrimoine ou... la vie ?avec mots-clésPoirot J-C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Un atout pour le monde rural : la valorisation du bâti agricoleavec mots-clésde Beaumesnil M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-19, 2 novembre 2006
L'identification des sites protégésavec mots-clésMorand-Deviller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 30 octobre 2006
L'évolution des politiques de sauvegardeavec mots-clésTurlin M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 30 octobre 2006
La protection des sites : analyse comparative et efficacité des instrumentsavec mots-clésMakowiak J.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 30 octobre 2006
La notion controversée de patrimoine communavec mots-clésDel Rey M.J.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
La destruction intentionnelle du patrimoine culturel en droit internationalavec mots-clésGoy R.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
"Les pouvoirs publics locaux face aux processus de labellisation : l'inscription du site historique de Lyon au patrimoine mondial"avec résuméavec mots-clésSarah Russeilaccès librePolitiques et management publicvol. 22, no 1, mars 2004
La nature juridique des plans de préventionavec mots-clésTraoré S.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
Planète des sites "en péril"avec mots-clésParinguax R.P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 584, novembre 2002
Qualité de ville, qualité de vie...avec mots-clésProdel-Serier F.La Lettre du Cadre Territorialno 237, 15 juillet 2002
"ABF : grand "protecteur" du patrimoine !"avec mots-clésProdel-Sérier F.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002
Entre personnes privées et mission d'intérêt général: la "Fondation du patrimoine", une institution à l'équilibre incertainavec mots-clésDrapier M.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Patrimoine national et marché international. Les dilemmes de l'action publiqueavec résuméavec mots-clésRaymonde Moulinaccès libreRevue Française de Sociologie1997, 38-3
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"