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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur)avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
Pour une reconnaissance de l'"autorité de la chose interprétée" par le Conseil constitutionnelavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°23/7120,12 juin 2003
Les quotas sont-ils utiles ? L'efficacité imparfaite des mesures de discrimination positive dans les lois électorales belgesavec résuméavec mots-clésDiaz Mercedes Mateoaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 5, 2003
Les entreprises entrouvent leur porte aux handicapésavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 219, novembre 2003
Les permis d'émission négociables et le principe pollueur-payeuravec mots-clésDubost-Moliner M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
« Les femmes ne sont pas une catégorie » les stratégies de légitimation de la parité en Franceavec résuméavec mots-clésBereni Laure, Lépinard Éléonoreaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 1, 2004
D'une réforme à l'autre : baisse des prix et maîtrise des coûtsavec mots-clésDesbois D., Legris B.Problèmes économiquesno 2841, 28 janvier 2004
Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreavec mots-clésMoliner-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Les Quinze se ferment aux nouveaux adhérentsavec mots-clésBisserbe N.Alternatives Economiquesno 227, juillet-août 2004
Les politiques françaises de discrimination positive : trois spécificitésavec résuméavec mots-clésCalvès Gwénaëleaccès librePouvoirsno 111, 2004/4
La parité ou le mythe d'une exception françaiseavec résuméavec mots-clésLépinard Éléonore, Bereni Laureaccès librePouvoirsno 111, 2004/4
Histoire et enjeux de la loi sur la paritéavec résuméavec mots-clésJanine Mossuz-Lavauaccès libreProjetno 287, juillet 2005
Evaluation du plan français de quotas de CO2avec mots-clésGodard O.Problèmes économiquesno 2881, 31 août 2005
Les quotas d'émission de gaz à effet de serre (ou l'atmosphère à la corbeille)avec mots-clésRevet T.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Quotas d'émission : les choses sérieuses commencentavec mots-clésBatsch L.accès réservéAlternatives Economiquesno 242, décembre 2005
Ouvrir les frontières à l'immigration de travail ?avec mots-clésCatherine Wihtol de Wendenaccès libreProjetno 290, janvier 2006
Les quotas contre les droitsavec mots-clésViolaine Carrère et Emmanuel Blanchardaccès libreProjetno 290, janvier 2006
Kyoto, un an aprèsavec mots-clésAlternatives Economiquesno 244, février 2006
La parité n'est pas l'égalité ... (brèves remarques sur les limites aux discriminations positives)avec mots-clésMélin-Soucramanien F.Recueil Dallozn°13/7242,30 mars 2006
Gouvernance d'entreprise, féminité, inégalitéavec mots-clésMalecki C.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"