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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Protection du littoral : la loi va être assouplieavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
L'accessibilité du droit, la méthode communautaireavec mots-clésPetite M., Caliros A., Cimaglia L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Une circulaire qui fait couler... de l'encreavec mots-clésDelannay A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
Fonctionnaires détachés : qui prélève les cotisations de retraite ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
Le droit des communications entre réglementation et régulationavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 1er novembre 2004
L'approche économique de la protection de l'environnementavec mots-clésStavirs R.N.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Mondialisation des échanges et environnementavec mots-clésLepeltier S.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privéeavec mots-clésMaitrot de la Motte A.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Les outils de l'éco-économieavec mots-clésClerc D., Bujaldon A.Alternatives Economiquesno 63, hors série, 1er trimestre 2005
L'obligation de prendre des mesures de police administratives initialesavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 17 janvier 2005
La simplification, illusion dangereuseavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
La rénovation du régime des concessions d'utilisation du domaine public maritimeavec mots-clésLissouck F.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
La maîtrise foncière : clé du développement ruralavec mots-clésBoisson J.P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-05, 21 avril 2005
Régimes indemnitaires et maladies : les délibérations doivent être complétéesavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 295, 1er mai 2005
Entreprises et simplifications administrativesavec mots-clésDuthilleul A.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-08, 30 mai 2005
L'inspection du travail entre engagement et désillusionavec mots-clésDorival C.Alternatives Economiquesno 238, juillet-août 2005
Signature de marchés : l'autorisation... par anticipationavec mots-clésKrust D.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 299, 1er juillet 2005
Réflexions sur le contrôle des installations classées. A propos de jurisprudences récentesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
L'économie de l'ombre mesurée dans 43 paysavec mots-clésSchneider F.Problèmes économiquesno 2880, 20 juillet 2005
Sonnerie d'alarme sur le téléphone portableavec mots-clésBovet P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 618, septembre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"