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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La théorie des marchés contestablesavec résuméavec mots-clésBaumol W.J., Lee K.S.Problèmes économiquesno 2243, 2 octobre 1991
Droit du travail et droit public: le controle de règlement intérieuravec résuméavec mots-clésWaquet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Les jeux télévisés: la règle du jeuavec résuméavec mots-clésNel N.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 38, juillet-aout 1991
Lois, réglements et codes de déontologieavec résuméavec mots-clésDerieux E., Cluzel J., Bertrand C.J.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 36, mars-avril 1991
La sensibilité écologique en France: tous écologistes?avec résuméavec mots-clésAlphandéry P., Bitoum P., Dupont Y.Problèmes politiques et sociauxno 651, 1er mars 1991
Contre l'acharnement législatifavec résuméavec mots-clésFlis-Trèves M., Mehl D., Pisier E.Espritno 2, février 1991
Bioéthique: les lacunes du droit et les faiblesses de la démocratieavec résuméavec mots-clésBarzach M.Espritno 2, février 1991
La législation française sur le financement de la vie politiqueavec résuméavec mots-clésDoublet Y.M.Espritno 2, février 1991
Les déchets nucléaires: un problème mondialavec résuméavec mots-clésSchapira J.P.Problèmes politiques et sociauxno 649, 1er février 1991
Le dépot de bilanavec résuméavec mots-clésMichel D.Problèmes économiquesno 2209, 23 janvier 1991
La réglementation des armements après la guerre du Golfeavec résuméavec mots-clésJean Kleinaccès librePolitique étrangèrevol. 56, no 3, 1991
L'impact des difficultés économiques de l'entreprise sur les "conditions de travail"avec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 1, janvier 1991
Le statut de l'élu local (2)avec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Territoiresno 314, janvier 1991
La construction pratique d'une déontologieavec résuméavec mots-clésDavid G.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
Pour une grande loiavec résuméavec mots-clésBraibant G.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
La protection des personnes dans les recherches biomédicalesavec résuméavec mots-clésAmeline C.Regards sur l'Actualiténo 166, décembre 1990
Les règlements de la concentration multimédias dans les Etats européensavec résuméavec mots-clésLange A.Après demainno 329, décembre 1990
Dernières réglementations sur les investissements étrangers en URSSavec résuméavec mots-clésTiraspolsky A.Le Courrier des Pays de l'Estno 355, décembre 1990
Les transferts de technologie Ouest-Est: la pratiqueavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Problèmes politiques et sociauxno 643, 9 novembre 1990
La renonciation du salariéavec résuméavec mots-clésVacarie I.Droit socialno 11, novembre 1990
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"