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Critères : [Avec les mots-clés : (réglementation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Libéraliser ou réglementer les professions ?avec mots-clésChaserant Camille, Harnay SophieProblèmes économiquesno 3117, 30 septembre 2015
L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésYannick LécuyerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
Rafale législativeavec mots-clésChristophe Venturaaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 739, octobre 2015
La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétiqueavec mots-clésFabien TessonActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
Délire et dérives du législateuravec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2015
Réforme des professions juridiques réglementéesavec mots-clésMarie-Laure DussartActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
La directive qui fâcheavec mots-clésMarc Chevallieraccès réservéAlternatives Economiquesno 353, janvier 2016
Dossier : l'espace numérique et la protection des données personnelles au regard des droits fondamentauxavec mots-clésHenri OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du jugeavec mots-clésSylvie PeyrouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Transition énergétique et investissements dans l'Union européenneavec mots-clésPhilippe MaystadtL'État de l'Union - Rapport Schuman sur l'Europe2016
Le lobbying : outil démocratiqueavec mots-clésAnthony EscuratInnovation politique...2016
Le nouveau monde du commerceavec mots-clésLamy PascalProblèmes économiquesno 3125, 15 janvier 2016
Devoir de vigilanceavec mots-clésGuillaume Delalieuxaccès libreProjetno 352, juin 2016
Tafta : la souveraineté kidnappéeavec mots-clésJacques Addaaccès réservéAlternatives Economiquesno 358, juin 2016
Science réglementaire : une internationalisation divergente ? : L'évaluation des biotechnologies aux États-Unis et en Europeavec résuméavec mots-clésPierre-Benoît Jolyaccès libreRevue Française de Sociologievol. 57, no 3, 2016
Pourquoi le bruit coûte (très) cheravec mots-clésLaurent Hutinetaccès réservéAlternatives Economiquesno 359, juillet-août 2016
Vivante, notre étoile brille toujoursavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 24, 04 juillet 2016
L'art de créer du contentieux : le permis à pointavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 25, 11 juillet 2016
La réforme du code minier est-elle enterrée ?avec mots-clésOlivier Renaudie, Yann GunzburgerActualité Juridique Droit Administratifno 27, 25 juillet 2016
Reconnaître le crime d'écocideavec mots-clésValérie Cabanesaccès libreProjetno 353, août 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"