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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La déchéance de nationalité : Éléments d'histoire d'une révision constitutionnelle ratée | Claire Zalc | Pouvoirs | no 166, 2018/3 | |
Soixante ans de subordination parlementaire | Hugues Portelli | Pouvoirs | no 166, 2018/3 | |
Nouveaux coups de canif dans la Constitution | Wanda Mastor | Actualité Juridique Droit Administratif | no 24, 9 juillet 2018 | |
Des infortunes de la révision constitutionnelle | Jean-Éric Schoettl | Commentaire | vol. 41, no 163, automne 2018 | |
Retour sur la révision de 2008 et sur les pouvoirs du Parlement | Jean-Jacques Urvoas | Commentaire | vol. 41, no 163, automne 2018 | |
Les évolutions constitutionnelles en Afrique noire francophone : recherches sur l'idéologie dominante dans l'élaboration des constitutions au Cameroun | Serge Mathieu Owona | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Projet de réforme des institutions : l'essentiel a-t-il été oublié ? | Pierre Esplugas-Labatut, Stéphane Mouton | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 21 janvier 2019 | |
La légitimation constitutionnelle des démocratures | Xavier Philippe | Pouvoirs | no 169, 2019/2 | |
Une nouvelle épreuve pour la démocratie italienne | Marc Lazar | Pouvoirs | no 169, 2019/2 | |
Fantaisies constitutionnelles : La France vers la démocrature ? | François Sureau | Pouvoirs | no 169, 2019/2 | |
La consultation relative à l'autodétermination et les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie ou le droit constitutionnel revisité | Dominique Turpin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
L'évaluation des politiques publiques de l'article 47-2 de la Constitution. L'échec de la revalorisation du rôle du Parlement | Marie-Odile Peyroux-Sissoko | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer | Jean-Louis Cabrespines | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-21, 10 septembre 2019 | |
Les idées constitutionnelles d'Alexandre Millerand | Alexis Le Quinio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Les enjeux de l'instauration du référendum obligatoire dans les systèmes constitutionnels africains | Aubran Donadoni Ntolo Nzeko | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
François Hollande en quelques dates | Bernard Poignant | Commentaire | no 170, été 2020 | |
Trois cinquièmes au Congrès : réflexions sur la majorité qualifiée requise par l'article 89, alinéa 3 de la Constitution de 1958 | Pierre Négrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
De l'abus du suffrage direct | Marie-Aimée Bastid-Latournerie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois | Éric Sagalovitsch | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
La Ve République selon De Gaulle | Philippe Raynaud | Commentaire | no 173, printemps 2021 |