Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (recours)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 326)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| Actualité des circulaires | Florence Chaltiel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 17 octobre 2011 | |
| Pour un meilleur remboursement des frais irrépétibles devant le juge administratif | Marie-Amélie Maigne | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 21 novembre 2011 | |
| L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique international | Linos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
| Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | Brunssen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
| L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Deuxième partie : les conséquences structurelles de la hiérarchisation | Linos-alexandre Sicilianos, juge à la cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 2 | |
| Nouvelles variations sur l'intérêt pour agir dans le recours en annulation | Elise Langelier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 5 mars 2012 | |
| Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| La procédure devant les juridictions administratives internationales. Le cas du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de développement | Jean-Didier Sicault, chargé du cours de droit de la fonction publique international à l'Université Panthéon-Assas, avocat à la Cour | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenne | Pierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale Européenne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit | Marc Guerrini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentendu | Dominique Bordier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
| L'intérêt du parlementaire à agir devant le juge administratif | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
| Le pouvoir de "saisine" de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité des Nations unies : entre nécessité et légitimité | Di Gore Simmala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
| Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. | Didier Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| L'acte superflu de l'administration | Jean-Charles Jobart | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 10 juin 2013 | |
| Plaidoyer pour une "smirgeomisation des Tropics" | Olivier Agnus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 24 juin 2013 | |
| La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récente | Laurence Calendri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
| La régulation de l'accès au prétoire : la redéfinition de l'intérêt à agir | Jérôme Tremeau | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 7 octobre 2013 |
