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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'abus de fonction (à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 15 novembre 1985avec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°19,15 mai 1986
Un essai d'évaluation du changement du droit: la mesure des incidences de l'arret Desmaresavec mots-clésServerin E., Rondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1985
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