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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
SEML : pour qui sonne le glas ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay)avec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics ?avec mots-clésCassin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 28 février 2005
L'érosion de la distinction SPA - SPICavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 28 février 2005
Le modèle français vu d'Europeavec mots-clésLamy, Pascalaccès réservéLe DébatNuméro 134 - mars-avril 2005
Le service public au coeur du modèle de développement françaisavec mots-clésGuénaire, Michelaccès réservéLe DébatNuméro 134 - mars-avril 2005
SNCF : une définition moderne du service publicavec mots-clésGallois, Louisaccès réservéLe DébatNuméro 134 - mars-avril 2005
Cinq dossiers qui vont changer l'Europeavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 234, mars 2005
Bilan de santé pour la sécurité sanitaireavec mots-clésFourel C.Alternatives Economiquesno 234, mars 2005
Les principes de "bonne gouvernance" dans le domaine des services d'intérêt général. Le cas de la nouvelle directive de service universel en matière de télécommunicationsavec mots-clésThysen A.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVI, no 1, mars 2005
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine publicavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réelavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
Concurrence : public contre privéavec mots-clésSarfati J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 293, 1er avril 2005
Services publics : le juste prixavec mots-clésJeanteur C., Nys O.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 293, 1er avril 2005
Coup de coeur à Lyon et sa communauté urbaineavec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
De l'inconstitutionnalité de la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecomavec mots-clésQuiot G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenneavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion socialeavec mots-clésGilles Arathoon, Aude Delvaux, Karine Depincé et Rama YadeRegards sur l'Actualiténo 311 - mai 2005
Les partenariats public-privéavec mots-clésMathieu Gaudemet et Lucien RappRegards sur l'Actualiténo 311 - mai 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"