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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives "périmés" | Olivier Pluen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
| Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| L'imprévisibilité du droit de l'Union | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droit | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Route | Éric Millard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni | Alexandre Guigue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
| Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
| L'émergence d'un droit transitoire constitutionnel | Pierre-Yves Gahdoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| Questions autour d'une codification | Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 21 décembre 2015 | |
| Le pouvoir normatif de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud | Delphine Emmanuel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 | |
| La "tradition républicaine" dans la jurisprudence de droit public | Virginie Saint-James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| 2015 | Auriélien Antoine, Thomas Perroud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 28 septembre 2015 | |
| Les fondements constitutionnels de l'interdiction de l'esclavage en France | Olivier Pluen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
| La "gouvernance réglementaire" de l'OCDE : vers une "globalisation légistique" ? | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
| La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan international | Benedetto Conforti | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
| À propos de "l'interprétation facilitatrice des normes" | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
| Le traitement national | Thierry Lauriol | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 1, 2015 |
