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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Quelle place pour la Rule of Capture dans l'exploitation des gisements offshore des africains ?![]() | Etienne Marque | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 4, 2021 | |
Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot![]() | Laurent Richer, Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif![]() | Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC![]() | Édouard Coulon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime![]() | Valentin Lamy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit![]() | Luc Klein | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles![]() | Aïda Manouguian | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone![]() | Serge François Sobze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France![]() | Florent Tap | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La déontologie un pouvoir masqué![]() | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les chartes administratives : aporie du droit souple ?![]() | Jean de Saint Sernin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine![]() | Maximilien Lanna | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur![]() | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Le mythe de la loi de Broglie![]() | Nicolas Thiébaut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France![]() | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale![]() | Joachim Lebied | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations![]() | Christian Kohler | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'État de droit dans l'Union européenne![]() | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Particularités essentielles de la personne morale, état et rapports entre ordres étatiques et ordre international. Observations critiques sur certaines théories doctrinales et conceptions proposées![]() | Jacques Dehaussy | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 3, 2021 | |
Les zones franches en droit international public![]() | Caroline Migazzi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 3, 2021 |