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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes) | Jacques Petit | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
La dépénalisation du stationnement payant | Jacques Petit | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 9 juin 2014 |
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