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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelle réforme du Code Pénal Fédéral ?avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 695, 8 janvier 1993
Le régime juridique applicable au domaine public de la Nouvelle Calédonieavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
Nature juridique des décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
Répression et prévisionavec résuméavec mots-clésBonnemaison G.Après demainno 339, décembre 1991
Les peines de substitutionavec résuméavec mots-clésCantat M.Après demainno 339, décembre 1991
La garde à vueavec résuméavec mots-clésLeclerc H.Après demainno 339, décembre 1991
L'expertise en questionavec résuméavec mots-clésBaudoin P.Après demainno 339, décembre 1991
Les mineursavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Après demainno 339, décembre 1991
L'Europe et la justiceavec résuméavec mots-clésMichel J.P., Chanet C.Après demainno 339, décembre 1991
Réforme du Code Pénal: où en est on?avec résuméavec mots-clésDreyfus-Schmidt M.Après demainno 339, décembre 1991
Justice: pour en finir avec le malaiseavec résuméavec mots-clésSapin M.Après demainno 339, décembre 1991
Le système belgeavec résuméavec mots-clésWittinck C.Revue politique et parlementaireno 954, juillet-aout 1991
La gestion de la justice en Allemagneavec résuméavec mots-clésStacks J.F.Revue française d'administration publiqueno 57, janvier-mars 1991
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"