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Critères : [Avec les mots-clés : (taxe professionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?avec mots-clésMichel BouvierRegards sur l'Actualiténo 359, mars 2010
Régions : des ambitions, peu de moyensavec mots-clésPhilippe Frémeauxaccès libreAlternatives Economiquesno 289, mars 2010
La suppression de la taxe professionnelle en débat. Deux questions à Michel Bouvieravec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 355, novembre 2009
Pactes financiers : juge de paix intercommunalavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Coaraze, petite commune, gros enjeuavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Énergies renouvelables : entre économies et écologieavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
Interco : une dissolution pour rien !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Dans la Manche : une taxe professionnelle au coeur du conflitavec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 359, 15 mai 2008
Données patrimoniales : évoluer pour mieux anticiperavec mots-clésNikonoff P.La Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
TP de France Télécom : les collectivités sont-elles grugées ?avec mots-clésNikonoff P., Petitgas L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Remplacer la taxe professionnelle par de la TVAavec mots-clésMenu S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Etats des lieux de la coopération intercommunale, quinze ans après la loi ATRavec mots-clésDuru E.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
Réformer la fiscalité française pour faire face à la concurrence fiscaleavec mots-clésLe Cacheux J.Problèmes économiquesno 2927, 4 juillet 2007
Loi de finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités ?avec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Concurrence fiscale : la France reste relativement attractiveavec mots-clésBarilari A.Problèmes économiquesno 2890, 4 janvier 2006
Plafonnement à la valeur ajoutée : les incohérencesavec mots-clésNikonoff P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
L'impôt ménage est en marcheavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice socialeavec mots-clésLe Clézio P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-22, 30 novembre 2005
La révolution intercommunaleavec mots-clésJacques BuissonRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Le financement de l'intercommunalitéavec mots-clésJean-Christophe MoraudRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"