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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit intertemporel et les dispositions conventionnelles évolutives. Quelle thérapie contre la vieillesse des traités ?avec mots-clésThéodore GeorgopoulosRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
Une constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?avec mots-clésSauron J.L.Recueil Dallozn°43/7141,11 décembre 2003
Le projet de constitution : une avancée pour l'Europeavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
Contribution française à la mise en œuvre du Protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement en Antarctique à propos de la loi du 15 avril 2003avec mots-clésAnne CHOQUETRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
"Traité constitutionnel", un rélaité juridiqueavec mots-clésLoïc GrardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Quelques réflexions sur le projet de Constitution de l'Union européenneavec mots-clésClaude BlumannRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
L'application du traité CE aux territoires d'outre-meravec mots-clésBlot J.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
Une constitution pour l'Europeavec mots-clésDe Bresson H.Le Monde. Dossiers et Documentsno 322, juillet-août 2003
Le Conseil constitutionnel et le droit supranationalavec résuméavec mots-clésMaugüé Christineaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Cinq questions pour la constitution d'une société européenneavec mots-clésSupiot A.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
Un nouveau cadre conventionnel entre la France et Monaco : le Traité du 24 octobre 2002avec mots-clésMaurice TorrelliRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatiqueavec mots-clésLouis SavadogoRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Les réunions des Etats Parties aux traités relatifs à la protection de l'environnementavec mots-clésOrnella FerrajoloRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Les Présidents français et l'Europe sous la V Républiqueavec mots-clésLouis AliotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Le retour des Nationsavec mots-clésGaillard J.M.L'Histoireno 271, décembre 2002
Remise en question des traités de désarmement : Washington démantèle l'architecture internationale de sécuritéavec mots-clésConesa P., Lepick O.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 580, juillet 2002
Une situation nouvelleavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 305, janvier 2002
La nouvelle "coopération judiciaire" italienneavec mots-clésBruti Liberati E.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
La guerre froide n'a pas eu lieu en Antarctiqueavec mots-clésJeannesson S.L'Histoireno 259, novembre 2001
L'orchestre européenavec mots-clésAsh, Timothy Gartonaccès réservéLe DébatNuméro 116 - septembre-octobre 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"