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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour de Cassation, la Constitution et les traités : à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 2 juin 2000avec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 4, juillet-août
Vers un retour à la stratégie de la terreur?avec mots-clésBonnet F.,Tréan C.,Isnard J.Le Monde. Dossiers et Documentsno 289, juillet-août 2000
Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Dénonciation des traités et remise en cause de la compétence des organes de contrôleavec mots-clésPhilippe FrumerRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
La Cour de cassation et la place respective de la Constitution et des traités dans la hiérarchie des normesavec mots-clésAlain OndouaRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
La théorie des actes de gouvernement à l'épreuve du droit communautaireavec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
La décision du Comité des droits de l'homme de l'ONU du 2 novembre 1999 dans l'affaire Kennedy contre Trinité-et-Tobagoavec mots-clésCohen-Jonathan GérardRevue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
Sur l'interprétation dans le droit de l'OMCavec mots-clésEric Canal-ForguesRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
De l'OUA à l'Union africaine : les chemins de l'interdépendanceavec mots-clésEkoué Amaïzo Y.Afrique Contemporaineno 197, janvier-mars 2001
"Le traité de Nice : "la fin d'une Europe dominée par l'Occident""avec mots-clésSauron J.L.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
Actes constitutifs des organisations internationales et constitutions nationalesavec mots-clésConstance Chevallier-GoversRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 2
La Cour de justice des Communautés européennes en l'an 2000avec mots-clésLéger P.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
La zone dénucléarisée du Sud Est Asiatique : problème de droit de la meravec mots-clésMarco RosciniRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 3
Conseil constitutionnel francais et Tribunal constitutionnel espagnol: analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalismeavec mots-clésCatherine-Améllie ChassinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
L'orchestre européenavec mots-clésAsh, Timothy Gartonaccès réservéLe DébatNuméro 116 - septembre-octobre 2001
L'Union maux à motsavec mots-clésRobert A.C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 570, septembre 2001
La guerre froide n'a pas eu lieu en Antarctiqueavec mots-clésJeannesson S.L'Histoireno 259, novembre 2001
La nouvelle "coopération judiciaire" italienneavec mots-clésBruti Liberati E.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Une situation nouvelleavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 305, janvier 2002
Remise en question des traités de désarmement : Washington démantèle l'architecture internationale de sécuritéavec mots-clésConesa P., Lepick O.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 580, juillet 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"