Accueil » Articles
Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
] RSS revue
Afficher les résultats de 421 à 440 (total de 690)
TitreAuteurAccèsNuméro
22. I. 10 - Avis consultatif (n° 2) / Retrait d'une liste de candidats à l'élection de juge à la CourEDH après la date limite fixée pour la soumission de cette liste à l'Assemblée parlementaire / ici : liste ukrainienne / Retrait impossiblevol. 19, no 1-12, 2007-2010
23. VI. 10 - Question prioritaire de constitutionnalité selon le droit français compatible avec le droit de l'UE à condition que tout juge national reste libre de saisir la CJUE à tout moment de toute question préliminaire / Aff. Melki et Abdelivol. 19, no 1-12, 2007-2010
3. IX. 08 - Droit à un contrôle juridictionnel européen dans le cadre du régime de sanctions instauré par l'ONU / Inclusion dans la liste de terroristes présumés / Gel de fonds et de ressources économiques / Règlement (CE) n° 881/2002 - pour autant qu'il concerne les requérants - annulé / Droit au respect de la propriété, droit d'être entendu et droit à un contrôle juridictionnel effectif violés / Aff. Kadi et Al Barakaat (GC)vol. 19, no 1-12, 2007-2010
24. VI. 08 - Pollution du littoral atlantique français suite au naufrage du navire pétrolier Erika en 1999 / Détermination des responsables devant supporter le coût de l'élimination des déchets / Aff. Commune de Mesquer c. Total France (GC)vol. 19, no 1-12, 2007-2010
11. VII. 08 - Demande de la non-reconnaissance d'une décision de retour de son enfant retenu illicitement en Lituanie par la mère à son père en Allemagne / Premier arrêt dans une procédure préjudicielle d'urgence / Durée de la procédure devant la Cour : deux mois / Aff. Rinauvol. 19, no 1-12, 2007-2010
3. I. 07 - Mesures alternatives à la détention préventive / Mise en liberté d'un Russe, accusé de blanchiment d'argent, après avoir payé une caution de 300 000 FS et déposé ses pièces d'identité / Demande de restitution du passeport rejetée / Proportionnalité des mesures cumulatives affirméevol. 19, no 1-12, 2007-2010
28. III. 07 - Validité de l'initiative populaire "Fumée passive et santé" / Interdiction de la fumée dans les lieux publics / La demande de déclarer l'initiative populaire invalide a été rejetéevol. 19, no 1-12, 2007-2010
16. II. 09 - Déportation de Juifs / Régime de Vichy / Reconnaissance solennelle du rôle joué par l'Etat frarnçaisvol. 19, no 1-12, 2007-2010
19. V. 10 - Adhésion de l'Union européenne à la CEDHvol. 19, no 1-12, 2007-2010
19. II. 10 - Conférence de haut niveau sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Déclaration d'Interlakenvol. 19, no 1-12, 2007-2010
1. I. 2010 - Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2010vol. 19, no 1-12, 2007-2010
13. III. 07 - 3e Déclaration publique relative à la République tchétchène de la Fédération, de Russievol. 19, no 1-12, 2007-2010
1. XII. 09 - Modification institutionnelles relatives à la CJUE après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009vol. 19, no 1-12, 2007-2010
31. VIII. 10 - Mère et fils tués par un explosif fabriqué par la MKE (fournisseur officiel de l'armée) / Obligation positive de l'Etat de protéger le droit à la vie / Droit à une enquête effective / Requête communiquée au Gouvernement / Tamaçu et al. C. Turquievol. 19, no 1-12, 2007-2010
22. IX. 10 - Violences policières lors d'une manifestation à Ankara en 2008 / Affaire classée par le parquet d'Ankara / Requête communiquée au Gouvernement / Tüfekçi c. Turquievol. 19, no 1-12, 2007-2010
Discours d'accueil du Président du TFPavec mots-clésPaul MAHONEYvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Allocation du Président de la CJUEavec mots-clésVassilios SKOURISvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Allocation du Président du Tribunalavec mots-clésMarc JAEGERvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
La procédure de sélection des membres du TFP : une expérience pionnièreavec mots-clésLeif SEVÓN, Helsinkivol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
La création du TFP : quelques souvenirs...avec mots-clésRoger GRASS, Parisvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Aller à la page:
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"