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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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12.X.00 - Réduction d'une peine / Durée excessive de la procédure / Jansen c. Allemagnevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
8.II.00 - Procédures fiscales / Art. 6 CEDH inapplicable ratione materiae / Charalambos c. Francevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
25.VII.00 - Satisfaction équitable dans l'affaire Lusting-Prean et Beckett c. Royaume-Univol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
14.IX.00 - Imposition de sanctions fondées sur l'irrégularité de demandes d'aides / Affaire Fishervol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
7.XI.00 - Exercice de la profession d'avocat / Luxembourg c. PE et Conseilvol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
14.XII.00 - Protection des droits de propriété intellectuelle / Dior (parfums) et Layher (échafaudages)vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
15.II.99 - Risque d'être soumis à la torture / Annulation du décret d'extradition vers la Turquievol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
Affection diabétique / Annulation du décret d'extradition vers la Russie / Affaire Kozirevvol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
4.XI.00 - Protocole no 12 à la CEDH (interdiction de discrimination) : Texte et Rapportvol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
8.III.00 - Recommandation sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'informationvol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
13.VII.00 - Recommandation sur une politique européenne en matière de communication des archivesvol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
10.IV.00 - Exécution de l'arrêt du 16.12.1992, De Geouffre de la Pradelle c. Francevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
2.X.00 - Exécution de l'arrêt du 28.10.1998, Assenov et al. c. Bulgarievol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
14.XII.00 - Arrestation du chef du PKK au Kenya / Garde à vue sur l'île d'Imrah / Condamnation à la peine capitale par la cour de sûreté de l'Etat / Ocalan c. Turquievol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
16.V.00 - Durée d'une procédure civile (15 ans) / Langlois c. Francevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
La décision du Comité des droits de l'homme de l'ONU du 2 novembre 1999 dans l'affaire Kennedy contre Trinité-et-Tobagoavec mots-clésCohen-Jonathan Gérardvol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
2.XI.99 - Réserve de la Trinité-et-Tobago excluant les détenus condamnés à mort de la compétence du Comité de recevoir des communications, déclarée incompatible avec l'objet et le but du Pacte et des Protocoles / Affaires Kennedy c. Trinité-et-Tobago déclarée recevablevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
6.IV.00 - Soupçon d'appartenir à une organisation mafieuse / Détention provisoire / Mesures de prévention après acquittement / diverses violations de la CEDH / Labita c. Italievol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
6.IV.00 - Discrimination d'un témoin de Jéhovah / Thlimmenos c. Grècevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
27.VI.00 - L'abattage rituel / Droit à la liberté religieuse d'une association juive ultra-orthodoxe non violé / Cha're Shalom Ve Tsedek c. Francevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
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