Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 901 à 920 (total de 19377)
TitreAuteurAccèsNuméro
Fraude fiscale (enquête pénale) : communication par le ministère public – Cour de cassation, com. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Comité social et économique (expert) : négociation sur l'égalité professionnelle – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Conseil de prud'hommes (sanction) : pouvoirs et office du juge – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Discrimination (rémunération) : validité d'un dispositif de préretraite – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Plan de sauvegarde de l'emploi (bénéfice) : licenciement antérieur à son adoption – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Liberté religieuse (clause de neutralité) : interdiction du port du foulard islamique – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Conseil de prud'hommes (procédure) : portée de la péremption d'instance – Cour de cassation, soc., avis 14 avril 2021n°15/7904-29 avril 2021
Conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et le droit européenChristophe Soulardn°15/7904-29 avril 2021
Quo non descendet ? Le droit du taux d'intérêt sur une mauvaise pente...Gérard Biardeaudn°15/7904-29 avril 2021
Pour la consécration d'une notion éversive : la position dominante « de crise »Walid Chaiehloudjn°15/7904-29 avril 2021
Réponse à messieurs Laurent Aynès et Pierre-Yves GautierLionel Andreun°15/7904-29 avril 2021
Droit des couplesJean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneaun°15/7904-29 avril 2021
Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contratsFrançois Chénedén°15/7904-29 avril 2021
Dispense de déclaration de créance et admission de plein droit : gare au renouvellement des sûretés !Benjamin Ferrarin°15/7904-29 avril 2021
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en basEdouard Vernyn°15/7904-29 avril 2021
Tchernobyl ou l'impossibilité du droitFabrice Defferrardn°14/7903-22 avril 2021
Crédit à la consommation (contrat) : remise de la fiche précontractuelle d'information – Cour de cassation, 1re civ. 8 avril 2021n°14/7903-22 avril 2021
Crédit à la consommation (contrat) : portée du montant de l'échéance dans l'encadré – Cour de cassation, 1re civ. 8 avril 2021n°14/7903-22 avril 2021
Cautionnement (disproportion manifeste) : opposition à une mesure d'execution forcée – Com. 8 avril 2021n°14/7903-22 avril 2021
Transport aérien (responsabilité) : promenade aérienne à titre gratuit – Cour de cassation, 1re civ. 8 avril 2021n°14/7903-22 avril 2021
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"