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TitreAuteurAccèsNuméro
Maintien d'une discrimination ou volonté d'insertion: les hésitations du droit français relatif aux nomadesavec résuméavec mots-clésBoutet M.no 1, janvier-février 1986
Etat et démocratieavec résuméavec mots-clésMonconduit F.no 2, mars-avril 1986
La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel depuis 1958avec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.no 2, mars-avril 1986
Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986)avec résuméavec mots-clésFavoreu L.no 2, mars-avril 1986
L'intervention économique des collectivités locales après les lois de décentralisationavec résuméavec mots-clésDebbasch R.no 2, mars-avril 1986
La censure administrative des écrits étrangers. Droit français et droit internationalavec résuméavec mots-clésDuffar J.no 2, mars-avril 1986
La "Commission administrative nationale d'évaluation" des actions des banques nationalisées non inscrites à la cote officielle (art. 18 de la loi du 11 février 1982)avec résuméavec mots-clésIsrael J.J.no 4, juillet-aout 1986
Les mécanismes juridiques de disparition de la républiqueavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1986
Le débat sur la réforme électorale en Grande-Bretagne depuis 1974avec résuméavec mots-clésGovoroff M.no 4, juillet-aout 1986
Le défi référendaire d'un président minoritaireavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1986
Le deuxième gouvernement Clémenceau 1917-1920avec résuméavec mots-clésDomestici-Met M.J.no 4, juillet-aout 1986
Un Janus constitutionnel: l'Egalitéavec résuméavec mots-clésLuchaire F.no 5, septembre-octobre 1986
La garantie européenne du droit à de libres élections législatives: l'article 3 du 1er protocole additionnel à la Convention de Romeavec résuméavec mots-clésGoy R.no 5, septembre-octobre 1986
L'évolution des institutions de la république populaire du Congo: la dialectique du régime populaire et du pouvoir civilavec résuméavec mots-clésBreton J.M.no 5, septembre-octobre 1986
La présence du gouvernement dans les assemblées parlementaires sous la 5ème républiqueavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1986
Les établissements publics régionaux face au juge administratifavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1986
La subsidiarité en droit administratifavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 6, novembre-décembre 1986
La cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésEissen M.A.no 6, novembre-décembre 1986
L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des Parlements au 18ème siècleavec résuméavec mots-clésLebreton G.no 6, novembre-décembre 1986
Le référendum suisse du 16 mars 1986 relatif à l'adhésion de la Suisse aux Nations Uniesavec résuméavec mots-clésBallaloud J.no 6, novembre-décembre 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"