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Critères : [Revue : Droit social
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TitreAuteurAccèsNuméro
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploino 3, mars 1987
Protocole du 22 décembre 1986 pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 2à octobre 1986 sur l'emploino 3, mars 1987
Loi no 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciementno 3, mars 1987
Loi no 86-1319 du 30 décembre 1986 relative au conseil de prud'hommeno 3, mars 1987
Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploino 3, mars 1987
Arrêté du 31 décembre 1986 portant élargissement d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploino 3, mars 1987
Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion et règlement annexeno 3, mars 1987
Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance-chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance-conversionno 3, mars 1987
Décret no 87-134 du 27 février 1987 modifiant les livres 1er, IIe et IVe du Code du travail et relatif aux procédures de licenciementno 3, mars 1987
Décret no 87-132 du 27 février 1987 portant application de l'article L. 322-3 du code du travailno 3, mars 1987
Décret no 87-133 du 27 février 1987 modifiant les livres III et IX du Code du travail et relatif aux conventions passées avec le concours du Fonds national de l'Emploino 3, mars 1987
La loi du 29 décembre 1986 relative à la famille: complexe, injuste et antinatalisteavec résuméavec mots-clésRaymond M.no 4, avril 1987
Les prestations sociales peuvent-elles être assorties d'une condition de résidence?avec résuméavec mots-clésPrétot X.no 4, avril 1987
La jurisprudence professionnelle et sociale de la Cour de justice des Communautés européennes en 1986Boulouis J.no 4, avril 1987
L'appréciation du caractère réel et sérieux des motifs de licenciements doit-elle être contrôlée par la Cour de cassation ?Savatier J.no 4, avril 1987
Contrôle minimum ou contrôle normal du juge judiciaireRay J-E.no 4, avril 1987
L'éclatement du module hebdomadaire en matière de durée du travailavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.no 4, avril 1987
La situation, au regard du droit du travail, des pasteurs de l'Église réforméeSavatier J.no 4, avril 1987
la qualification juridique de l'activité religieuseDole G.no 4, avril 1987
L'administration et le préavis de grèveVigouroux C.no 4, avril 1987
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"