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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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La responsabilité de l'Etat pour faute lourde du fait du contrôle bancaire.Alain Sebanno 4, juillet-août 2002
Après l'arrêt Kechichian.Franck Moderneno 4, juillet-août 2002
La responsabilité de l'Etat pour faute simple en raison du retard de la justice administrative.Francis Lamyno 4, juillet-août 2002
Actualité jurisprudentielle.David Ruziéno 4, juillet-août 2002
Le Conseil d'Etat, garant de la déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire.David Dokhanno 4, juillet-août 2002
Non-rétroactivité et droit fiscal.Jacques Buissonno 4, juillet-août 2002
Validation et Convention européenne des droits de l'homme : la bonne aubaine (Cass. com., 20 nov. 2001, SARL Civa).Jean Lamarqueno 4, juillet-août 2002
La notion de sincérité en finances publiques.Dominique Landbeckno 4, juillet-août 2002
Jurisprudence Illégalité d'un budget adopté en déséquilibre. (note sous CE, 16 mars 2001). Stéphanie Damareyno 4, juillet-août 2002
Sélection d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Marseille (juillet 1999 - juin 2000)no 4, juillet-août 2002
La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris. (janvier 2002 - mai 2002)no 4, juillet-août 2002
Arrêts et avis récents (1er mai 2002 - 30 juin 2002).Philippe Terneyreno 4, juillet-août 2002
Le Conseil d'Etat et l'interprétation de la loi.Bruno Genevoisno 5, septembre-octobre 2002
Le Doyen Vedel et Charles Eisenman (à propos de l'article de E. Breen).Claude Goyardno 5, septembre-octobre 2002
Organisation et déroulement du scrutinno 5, septembre-octobre 2002
Etendue du contrôle du juge électoralno 5, septembre-octobre 2002
Jurisprudence Le contrôle des ordonnances de codification.Christine Maugüeno 5, septembre-octobre 2002
Etudes Les sociétés d'économie mixteno 5, septembre-octobre 2002
Jurisprudence Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes.Michel Verpeauxno 5, septembre-octobre 2002
Etude La participation des autorités administratives indépendantes au règlement juridictionnel des litiges de droit commun.Romain Godetno 5, septembre-octobre 2002
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