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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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Actualité des finances sociales : les équilibres et conditions du pilotage financier posés par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 et la LFSS pour 2015Benjamin Ferrasno 131, septembre 2015
Que peut-on attendre de la Prime d'Activité ?Olivier Bargainno 131, septembre 2015
La péréquation entre les collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelHakim Daïmallahno 131, septembre 2015
I. – Compte rendu d'ouvrageGilbert Orsonino 131, septembre 2015
II. – Vient de paraîtreno 131, septembre 2015
La sécurité fiscale : une politique publique à part entièreMichel Bouvierno 130, avril 2015
Avant-proposOlivier Fouquetno 130, avril 2015
La sécurité fiscale : quels enjeux juridiques ?Jean-Raphaël Pellasno 130, avril 2015
Constitution et confiance légitimeClaire Bazy Malaurieno 130, avril 2015
La nature non normative de la doctrine administrativeÉdouard Crépeyno 130, avril 2015
Le rescrit fiscalGilles Bachelierno 130, avril 2015
Le recours pour excès de pouvoir contre les instructions fiscalesStéphane Austryno 130, avril 2015
La confiance légitime peut-elle sauver l'opposabilité d'une doctrine fiscale contraire au droit de l'Union ?Hervé Cassagnabèreno 130, avril 2015
L'abus de droit et la sécurité juridiqueOlivier Fouquetno 130, avril 2015
Sécurité juridique et rétroactivité de la loi fiscaleMartin Colletno 130, avril 2015
La Cour de cassation et la sécurité juridiqueBernard Hatouxno 130, avril 2015
Des accords aux principes de bonne administration jugulés par la légalité en droit belgeJean-Pierre Nemery de Bellevauxno 130, avril 2015
La sécurité juridique des contribuables au Canada : vers la reconnaissance d'une nouvelle normeAndré Lareauno 130, avril 2015
La crise de la chose jugée en matière fiscale au BrésilIgor Mauler Santiago, Misabel Abreu Machado Derzino 130, avril 2015
La loi de finances pour 2015Christophe Pierruccino 130, avril 2015
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