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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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TitreAuteurAccèsNuméro
Principe d'égalité et discriminations positivesJacques Buissonno 63, septembre 1998
Zones franches : évaluationMichel Pratno 63, septembre 1998
Exception fiscale et zones de revitalisation ruraleBernard de Fromentno 63, septembre 1998
L'application du dispositif fiscal par la Direction générale des impôts (DGI)Bruno Parentno 63, septembre 1998
L'indemnisation des Français d'outre-mer : bilan de la loi du 16 juillet 1987avec résuméavec mots-clésFrangi M.no 63, septembre 1998
Quelles fiscalités de l'environnement?avec résuméavec mots-clésSainteny G.no 63, septembre 1998
Les financements croisés, instruments de péréquation départementaleavec résuméavec mots-clésHomont S.no 63, septembre 1998
Législation et réglementationDanièle Lamarqueno 63, septembre 1998
JurisprudenceJacques Magnet, Nathalie Robertno 63, septembre 1998
ÉditorialMichel Bouvieraccès libreno 64, décembre 1998
Sécurité sociale et démocratie sociale : état des lieuxMichel Borgettono 64, décembre 1998
L'organisation de la Sécurité sociale : la tension entre l'universalité et la persistance des particularismesRolande Ruellanno 64, décembre 1998
Les lois de financement de la Sécurité sociale : l'inévitable référence aux lois de financesGilles Arathoon, Simon Corleyno 64, décembre 1998
La contribution de la branche Famille de la Sécurité sociale à la modernisation des services publicsÉtienne Marieno 64, décembre 1998
La budgétisation régionalisée des dépenses d'assurance-maladieRémi Pelletno 64, décembre 1998
Le régime juridique des agents chargés des matériels de la DéfenseJean-Pierre Taugourdeauno 64, décembre 1998
Le principe du contradictoire en matière juridictionnelle devant le juge des comptesArnaud Le Gallno 64, décembre 1998
L'exécution de la loi de finances pour 1996Gilbert Orsonino 64, décembre 1998
ÉditorialMichel Bouvieraccès libreno 65, mars 1999
Avant-proposGuy Gestno 65, mars 1999
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"