Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  Titre à cette date : RTD eur. : revue trimestrielle de droit européen |
|---|---|
| Numéro | N° 2, 2023 |
- Réforme de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne Un dernier pas ? - Jean-Paul Jacqué p. 181
- La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d'État - Julien Bétaille p. 187
- La nature juridique de la solidarité en droit de l'Union européenne - Nicola Ruccia p. 203
- La proposition de Règlement européen en matière de filiation : analyse liminaire - Cristina González Beilfuss p. 217
- La directive sur les salaires minimaux adéquats, ou la nouvelle politique sociale de l'Union européenne - Mélanie Schmitt p. 233
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile
Chronique Politique sociale de l'Union européenne
- La contribution de la Cour de justice à l'élaboration d'un régime de travail pour les indépendants - Sophie Robin-Olivier, p. 265
- La liberté religieuse renforcée, face à la liberté d'entreprise - p. 273
Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne
- Notule 1. - De la contribution de la jurisprudence européenne du juge judiciaire à l'élaboration de la théorie générale du droit privé - Adeline Jeauneau p. 277
- Notule 2. - Articulation des standards européen et national de protection des droits fondamentaux. - Adeline Jeauneau p. 277
- Notule 3. Statut personnel. - Adeline Jeauneau p. 279
- Notule 4. - Prescription - Adeline Jeauneau p. 282
- Notule 5. Office du juge - Adeline Jeauneau p. 284
- Notule 6. - Efficacité des actes publics - Adeline Jeauneau p. 286
Chronique Droit fiscal de l'Union européenne
- 1. La mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne - Alexandre Maitrot de la Motte p. 289
- 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire - Alexandre Maitrot de la Motte p. 292
- 3. La Cour de justice renforce les droits procéduraux des contribuables - Alexandre Maitrot de la Motte p. 294
- 4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises - Alexandre Maitrot de la Motte p. 298
- 5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers - Alexandre Maitrot de la Motte p. 301
- 6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales - Alexandre Maitrot de la Motte p. 302
- 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique - Alexandre Maitrot de la Motte p. 305
