Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, septembre-octobre 2009 |
Conseil d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse
- La justice administrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l'homme ? - Bernard Pacteau p. 885
- L'examen des propositions de loi par le Conseil d'Etat : procédure novatrice ou simple gadget ? - Pascale Gonod p. 890
- Les avis du Conseil d'Etat - Hélène Hoepffner - Essai de synthèse p. 895
- Précisions sur la procédure devant le Conseil d'Etat - p. 910
Etudes
Rubriques
Contentieux
- Le Contentieux d'Etat et la technique de l'assimilation - Sylvain Niquège p. 929
Droit public de l'économie
- Quelle publicité pour les délégations de service public d'importance transnationale ? - David Dubois, Cédric Raux p. 937
Droits et libertés
- Le droit à la vie et l'administration pénitentiaire - Loïc De Graëve p. 947
- Une nouvelle hypothèse de contrôle du milieu carcéral par le juge administratif - Delphine Pollet-Panoussis p. 957
Environnement
- L'abrogation implicite de la loi par la Charte de l'environnement - Edouard Geffray p. 963
Fonction publique
- De l'article 75 de la Constitution de l'an VIII à la protection juridique du fonctionnaire : essai de généalogie - Cécile Guérin Bargues p. 975
Organisation et relations administratives
- Les services à compétence nationale - Jean-François Boudet p. 995
Responsabilité
- Précisions sur l'indemnisation des dommages par l'ONIAM - Anne Dulmet p. 1015
Urbanisme
- Ensemble immobilier : un ou plusieurs permis de construire ? - Julie Burguburu p. 1021
Droit administratif et droit interrnational
- Chronique de droit international - Carlo Santulli p. 1031
Colloque
Le printemps de la recherche - En l'honneur du professeur Jean Rivero
- Présentation - Jacques Moreau p. 1037
- Jean Rivero, annotateur - Sébastien Hourson p. 1039
- L'usage des métaphores par Jean Rivero : regard sur une conception de la doctrine - Benjamin Defoort p. 1048
- Jean Rivero - Démocratie et administration - Grégory Houillon p. 1057
- Jean Rivero, comparatiste - Fabrice Cazaban p. 1066
Conseil d'Etat
Arrêts et avis récents
- 1er juillet 2009 - 31 août 2009 - Philippe Terneyre p. 1085
