Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 6, novembre-décembre 2009 |
Le renforcement de la portée des normes
Les normes constitutionnelles
Les directives communautaires
- L'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit - Conclusions - Mattias Guyomar p. 1125
- Note - Paul Cassia p. 1146
Colloque - La décentralisation aéroportuaire
- Aéroports décentralisés et libre administration des collectivités territoriales - Jean-François Brisson p. 1153
- Les transferts des compétences aéroportuaires - Catherine Ribot p. 1160
- Le bilan des transferts des compétences en matière aéroportuaire : le cas du Languedoc-Roussillon - Catherine Mamontoff p. 1166
- La répartition des compétences en matière aéroportuaire en Espagne : un droit apparemment stable dans un environnement en profonde mutation - Elisenda Malaret p. 1171
- Le régime juridique des ressources rares dans le domaine des infrastructures aéroportuaires - Jean-François Calmette p. 1177
- Aéroports décentralisés et mise en concurrence - Guylain Clamour p. 1183
- La décentralisation et les concessions aéroportuaires - Robert Rezenthel p. 1188
- Les questionnements des nouveaux propriétaires aéroportuaires - Michelle Devilliers-Bresson p. 1193
- La réforme du système d'administration aéroportuaire : bilan et perspectives - Nathalie Merley p. 1197
Rubriques
Contentieux
- L'incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente - Arnaud Le Pillouer p. 1203
- La suspension juridictionnelle du contrat administratif entre référé suspension" et "référé contractuel" - Geoffroy Berthon p. 1215
- Le Tribunal des conflits, juge du fond. Des conditions moins strictes - Dominique Pouyaud p. 1229
Droit public de l'économie
- L'Autorité de la concurrence - Sophie Nicinski p. 1237
Fonction publique
- Promotion interne et concours - Yves Struillou p. 1249
Droit administratif et droit constitutionnel
- Le caractère législatif ou réglementaire d'une loi approuvant une convention - Emmanuel Glaser p. 1263
- Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier p. 1269
Conseil d'état
Arrêts et avis récents
- 1er septembre 2009 - 31 octobre 2009 - Philippe Terneyre p. 1285
