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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 66, avril 2006

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit constitutionnel Mir@bel
Numéro no 66, avril 2006
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Etudes

    • L'exercice de la fonction juridictionnelle vu par un juge : le rôle de la Cour suprême dans une démocratie - Aharon Barak p. 227 accès libre
    • Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire - Cécile Hiscock-Lageot p. 303 accès libre
  • Chroniques

    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 2005) - Elise Besson, Xavier Magnon, Séverine Nicot, Loïc Philipe, Joseph Pini p. 321 accès libre
    • Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultramarines : un exemple de réserves contestables - Valérie Gosel-Le Bihan p. 375 accès libre
  • Droit consitutionnel étranger

    • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Royaume-Uni - Aurélie Duffy, Virginie Natale p. 387 accès libre
    • Bilan de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine de 1997 à 2005 - Nicolas Maziau p. 413 accès libre
    • L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis - Nadia Bernaz p. 437 accès libre
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