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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » no 676 / juin 2010

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Mir@bel
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 676 / juin 2010
  • Repère

    - p. 1
    • N°6 : L'avis de Tilsit du 2 juillet 1807
  • Chronique "un an de ..."

    - p. 2
    • N° 3 : Chronique annuelle 2009 de droit interne de la concurrence - p. 2
  • Jurisprudence

    • Concurrence
      - p. 14
      • N° 29 : Aéroports : Risques concurrentiels pouvant résulter d'une privatisation du secteur aéroportuaire
    • Contrats
      - p. 19
      • N°30 : Contentieux : renouvellement de l'office du juge du contrat
      • N°31 : Marchés : Notion d'entité adjudicatrice opérateur de réseaux
      • N°32 : Notion de contrat administratif : Nature d'un marché de travaux passé par une entreprise privée pour son compte
    • Domaine
      - p. 30
      • N° 33 : Transfert de propriété : Les transfert gratuits et forcés de biens entre personnes publiques : la contribution du conseil constitutionnel
    • Libertés publiques
      - p. 35
      • N°34 : Commission nationale de l'informatique et des libertés : La renonciation au secrret bancaire doit procéder d'une volonté libre et éclairée
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