Contenu du sommaire : Eau des villes: repenser des services en mutation

Dossier

• Eau des villes : repenser des services en mutation. Introduction - Jaglin Sylvy, Zérah Marie-Hélène p. 7-22
• La nouvelle loi sur la gestion des services d'eau et d'assainissement au Brésil. Les nouveaux enjeux pour les acteurs publics et pour les acteurs privés - Lucia Britto Ana p. 23-39
  Au Brésil, les modes de gestion des services d'eau et d'assainissement, structurés dans les années 1970 et restés relativement stables jusqu'à présent, connaissent actuellement des transformations qui découlent de deux nouvelles lois : la loi sur la prestation des services de 2007 et la loi de 2005 qui réglemente la coopération entre les différents acteurs du secteur public. Il y a une nouvelle compétition entre les acteurs publics qui assurent la prestation des services et l'émergence de nouveaux acteurs privés. L'article examine les caractéristiques actuelles de la gestion des services, présente les principales nouveautés qu'apportent les deux lois et discute les nouveaux rapports entre les acteurs du secteur et les nouveaux champs d'action qui sont désormais possibles.

  Water Management in Brazilian Cities : New Water Services Law, New Issues and New Players In Brazil, the public water services management methods structured set up in the 1970s has have remained relatively unchallengeableunchanged. However, two recent laws have been changeding this scenario : the law of 2007 concerning water services management, and the law of 2005, which regulates the cooperation among different actors from public sector players. As a result, there are new competitive relations between public sector actors players who ensure the provision of water and sanitation services and the emergence of new private sector playersactors in this sector. This article examines the current management model for water and sanitation services and presents the outcomes of the two laws. It also discusses the new relationship between public and private sector playersactors and the new possibilities for their action.
• Défis et conflits de la remunicipalisation de l'eau. L'exemple de la concession de la Paz-El Alto, Bolivia - Poupeau Franck p. 41-60
  En janvier 2007, le gouvernement d'Evo Morales a transformé le consortium Aguas del Illimani, implanté depuis 1997, sur la concession formée par les deux municipalités voisines de La Paz et El Alto (Bolivie), en entreprise publique et sociale, avec pour objectif de réduire les inégalités affectant les zones non équipées. Cet article a pour objectif d'étudier les modalités de la transition vers la remunicipalisation du service, les ruptures et les continuités perceptibles dans l'organisation du réseau. La « gouvernance urbaine » de la nouvelle entreprise doit affronter, d'une part, un processus de métropolisation porteur de conflits potentiels entre municipalités, d'autre part, des logiques juridiques antagonistes entre les services municipaux et les communautés rurales environnantes qui sont traversées par le réseau pour approvisionner les espaces urbains en aval.

  Challenges and Conflicts of the Water Remunicipalisation. The Example of the Concession of La Paz El Alto, Bolivie In January 2007, the government of Evo Morales has transformed the consortium Aguas del Illimani, in charge of the concession of La Paz/El Alto (Bolivia) established in 1997, into a public and social enterprisecompany, with thewhose aim ofis to reducinge inequalities affecting unequipped zonesareas. The objective of this article is to study the transition to service remunicipalisation of this service, and the changeruptures and continuityies that can be observed in the organization of the water supply network. The “urban governance” of the new entreprise company has to face, on the one hand, the a process of metropolisation that shares may lead to conflicts between municipalities, and on the other hand, the antagonistconflicting juridical legal logics between the municipal service and the surrounding rural communities, that are crossed by the network to get water down to the citydownstream urban areas.
• Le service de l'eau potable en Tunisie. Le modèle de régulation tarifaire face aux défis futurs - Touzi Sarra, Barraqué Bernard, Treyer Sébastien p. 61-80
  Le service de l'eau potable en Tunisie se distingue par ses bonnes performances, officiellement attribuées à une gestion publique centralisée et à la politique sociale menée dans le secteur depuis plus de quarante ans. Cette dernière s'est appuyée essentiellement sur une double péréquation : territoriale et entre niveaux de consommation. Le présent article propose d'examiner les limites de l'organisation centralisée actuelle et de discuter les critères d'équité adoptés pour définir la péréquation territoriale. Il pointe certaines questions sur lesquelles devraient être menées de futures recherches en sciences sociales pour pouvoir proposer des pistes d'évolution de ces critères et l'organisation du service qui en découle.

  Potable Water Supply in Tunisia : the Tariff Regulation Model Faces Future Challenges. Potable water supply in Tunisia is characterized by the achievement of good performance, officially attributed to a centralized public management and to the social policy pursued in the sector for over forty years. The latter was mainly realized through cross-subsidization between regions at national level, and between levels of consumption. This article describes this development ; it then considers the limitations of the current centralized organization and discusses the equity criteria adopted to set up the territorial compensation mechanism ; mobilizing for this purpose the theory of distributive justice as one of the analysis grids. It highlights certain issues that should be addressed by future social sciences studies and research in order to propose possible developments of these criteria and the resulting changes in service organization.
• Réformes des services urbains en Inde. Le cas du dispositif technique et spatial d'assainissement de Varanasi - Vincent Perrine, Forest Joëlle p. 81-102
  Lancé en 1986, le Ganga Action Plan (GAP) a pour objectif la réduction de la pollution du Gange, fleuve sacré pour les hindous. En 1994, l'application du 74e amendement à la constitution indienne, lequel vise la décentralisation de la gestion des affaires locales, engendre une reconfiguration des acteurs du GAP. Nous étudierons l'évolution du dispositif technique et spatial d'assainissement de Varanasi à travers le prisme de la gouvernance urbaine. Nous analyserons comment cette réforme est saisie par les acteurs en présence et rend possible une reconfiguration de leurs rôles et de leurs relations, ainsi que des enjeux et des revendications qu'ils portent.

  Reforms of Urban Services in India. The Case of the Varanasi Technical and Spatial Wastewater Plan Launched in 1986, the Ganga Action Plan (GAP) aims to reduce pollution of the Ganges, which is considered by the Hindus to be a sacred river. In 1994, the application of the 74th amendment to the Indian constitution, which aims to decentralize local affairs management, led to a reorganisation of GAP players. We will study the evolution of the Varanasi spatial and technical wastewater plan from the perspective of urban governance. We will analyze how this reform is perceived by the actors involved and how it provides the opportunity to reorganise their roles and relations, as well as the stakes and claims they hold.
• Distribution d'eau à la Havane : des intérêts partagés - Pinceau Pascale p. 103-122
  Motivé par la reprise économique, un partenariat public-privé dans la distribution d'eau voit le jour à La Havane. Il s'inscrit dans une stratégie de moyen terme où l'amélioration du service d'eau soutient le développement des secteurs dynamiques de l'économie. Ce choix peut surprendre dans la mesure où le secteur est un domaine sensible compte tenu des valeurs promues par le régime communiste. En effet, découlant du partenariat, la division du marché de l'eau entre plusieurs fournisseurs accentue les inégalités. L'État cubain s'expose aux mécontentements populaires. Pourtant, en rétablissant des éléments de justice sociale, le gouvernement circonscrit les effets néfastes d'un choix transmettant un message opposé aux valeurs du régime.

  Water Provision in Havana : Shared Interests Economic recovery mainly explains the Public Private Partnership in the water sector in Havana. This partnership is part of a mead term strategy where water provision sustains other dynamic sectors. This choice may surprise because water provision is sensitive regarding values promoted by the communist State. The PPP leads to water market partition, it raises inequalities. The Cuban State is exposed to people discontent and disillusions. Nonetheless, by restoring elements of social justice, the Cuban government limits the negative impacts of a choice carrying a message opposed to the regime values.
• Vers l'institutionnalisation d'une délégation communautaire ? Le cas de l'accès à l'eau potable dans les quartiers défavorisés de port-au-prince - Barrau Émilie, Frenoux Clément p. 123-140
  Cet article interroge des pistes de diversification et de construction hybride de services publics d'eau potable. Pour cela, il analyse une expérience originale d'alimentation en eau potable des quartiers défavorisés de Port-au-Prince, couplant raccordement au réseau public et gestion déléguée de la distribution par des comités locaux. En s'appuyant sur des références issues de l'économie institutionnelle, il analyse le dispositif mis en place, ainsi que le processus et la démarche progressive qui a permis la stabilisation et l'ancrage institutionnel de ce système composite. Enfin, il s'attache à souligner les incomplétudes de l'institutionnalisation du service mis en place, dans un contexte d'État fragile, renforcé par le séisme du 12 janvier 2010.

  Toward the Institutionalisation of a Delegated Community Management ? The Case of the Access to Water in Poor Urban Poor Settlements of in Port-au-PrinceThis paper investigates the potential segmentation and building of hybrid management systems for urban water utilities in low-income countries. It analyses a unique water supply experiment for poor urban settlements in the city of Port-au-Prince, which combined a bulk water meter connection to the public water network and delegated management of water distribution to the local community. Using neo-institutional economics as a reference, the paper analyses implemented tools, as well as the processes and progressive methods applied which allowed for the institutional establishment and stabilization of this hybrid system. Finally, the paper highlights the limitations of institutional sustainability for the establishment of the water utility in the context of a weak state, further exacerbated in the aftermath of the devastating earthquake which occurred on the 12th January, 2010.
• Les petits opérateurs privés dans la chaîne d'approvisionnement d'eau potable dans les petites et moyennes villes indiennes - Angueletou-Marteau Anastasia p. 141-158
  Dans les petites et moyennes villes indiennes, le réseau d'approvisionnement en eau potable ne satisfait pas l'ensemble des besoins de la population. Face à cette situation, nombre de petits opérateurs privés locaux de production et de vente d'eau investissent l'environnement urbain et coexistent avec des pratiques rurales d'accès direct auprès de sources privées et publiques. Ce texte étudie la manière dont la diversité des modalités d'approvisionnement organise l'accès à l'eau dans les petites et moyennes villes des territoires périurbains de Mumbai.

  Small Scale Providers in the Water Supply Chain of Small and Medium Indian Towns Network for water supply in Indian small and medium size towns is insufficient to fulfil the whole of the population's needs. Complementary forms of supply fill the gaps left by the municipal services' failure. Among these, small scale water producers and providers coexist with rural practices of free access to private and public sources of water. This article deals with the way in which this diversity of water supply methods organises access to water in the small and medium size towns in the peri-urban territories of Mumbai.
• Gouvernance « non souveraine » et régulation des services de l'eau à Monrovia (Liberia) - Urcun Aude, Renou Yvan, Plauchu Vincent p. 159-180
  Dans cet article, on s'interroge sur la viabilité des modes de gouvernance « non souverains » ayant émergé à Monrovia (Liberia) suite aux processus de restructuration et de rationalisation de l'approvisionnement en eau. On montre que la diversité des situations technico-territoriales repérée au sein du tissu urbain appelle une régulation renouvelée des services de l'eau afin de répondre à la variété des objectifs (équité, efficacité, légitimité) affichée dans les politiques mises en œuvre. On esquisse pour finir des pistes de recherche afin de consolider théoriquement une telle approche.

  “Non-sovereign” Governance and Regulation of Water Services in Monrovia (Liberia) In this article, we analyse the viability of « non-sovereign » governance modalities observed in developing countries after the rationalisation of their water services. Based on a detailed study of Monrovia's water services (Liberia), the analysis questions the orthodox view of policy making and aims to demonstrate that a renewed approach, inspired by polycentric analysis, could frame their functioning in an effective and justifiable way.

Varia

• Pauvreté et crise hydrique en méditerranée. La réponse du marché - Ferragina Eugenia, Quagliarotti Désirée p. 181-200
  Dans les pays de la rive Nord du Bassin méditerranéen l'accès universel à l'eau est désormais un droit acquis, tandis que dans de nombreux pays de la rive Sud tel droit est nié à certains groupes de la population. Le déficit d'eau engendre une série de coûts économiques liés à la détérioration du capital humain et à l'augmentation de la dépense pour le traitement des maladies à transmission hydrique. L'eau devient ainsi, dans les pays du Sud de la Méditerranée un facteur qui renforce les inégalités économiques, contribuant ainsi à augmenter la spirale de la pauvreté. La possibilité de voir reconnu le droit à l'eau dépend de la capacité de l'État de combattre les inégalités territoriales, sociales, de genre et de garantir la satisfaction des besoins de base de la population.

  Water and Poverty in the Mediterranean Region : The Response of the Market. OnIn the Northern shore of the Mediterranean, universal access to water is now an entitlement, while in many Southern Mediterranean countries such a right is not yet guaranteed to all different groups of the population yet. Water deficit helps contributes to widen the gender gaps and leads to a series of human and economic costs related to the deterioration of human capital and increased health care costs for treating waterborne diseases. In some countries, Wwater becomes, therefore, in some countries a factor that boosts economic inequalities which characterize different social groups, helping to increase the cycle of poverty. The ability to see recognized the right to water recognized depends on the state's ability to fight regional, social and gender inequalities, and to ensure the fulfillment of basic needs of the population.

• Analyses bibliographiques - p. 201-226