Contenu du sommaire : La DGFiP : Orientations stratégiques
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 112, novembre 2010 |
| Titre du numéro | La DGFiP : Orientations stratégiques |
- Editorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique - Michel Bouvier p. V
La DGFiP : Orientations stratégiques
- L'actualité de la DGFiP - Philippe Parini p. 3
Les enjeux de l'amélioration du civisme fiscal
- La modernisation de la gestion et du calcul de l'impôt est-elle un facteur d'amélioration du civisme fiscal ? - Maxime Gauthier p. 13
- Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l'impôt - Michel Bouvier p. 25
- La réactivité de la gestion, facteur de lisibilité de l'impôt - Gilbert Orsoni p. 47
La sécurité juridique en matière fiscale, nouvelle exigence des acteurs économiques
- La sécurité juridique à travers les prises de position et la documentation de l'administration - Jean-Pierre Lieb p. 57
- Les conditions d'invocabilité de la doctrine administrative - Martin Collet p. 71
- La sécurité juridique dans l'exercice du contrôle fiscal - Jean-Louis Gautier p. 83
- Les évolutions du rescrit - Guy Gest p. 91
La DGFiP au service d'une meilleure gestion publique
- A quoi sert la qualité comptable ? - Stéphane Thébault p. 103
- La qualité comptable comme levier de l'amélioration de la gestion - Jean-Claude Colliard p. 119
La DGFiP partenaire des collectivités publiques
- Le partenariat avec les collectivités territoriales : une vision renouvelée de pratiques anciennes - Jean-Pierre Duprat p. 127
- La DGFiP : un conseil de qualité pour les collectivités territoriales - Etienne Douat p. 131
- L'offre de services renouvelée répond-elle aux attentes ? - Nicolas Basselier p. 139
- La DGFiP partenaire des collectivités locales, un partenariat approfondi - Frédéric Iannoucci p. 145
- Allocution de clôture - François Baroin p. 155
Dossier spécial : L'équilibre budgétaire
- L'équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ? - Alain Pariente p. 163
- La "règle d'or" des finances publiques en France et en Allemagne : convergence au-delà des différences ? - Carine Soulay p. 187
Chronique de gouvernance financière locale
- Eléments sur la genèse d'une future "agence publique de financement" des collectivités locales - Eric Portal p. 207
- La recentralisation des ressources des collectivités territoriales : une réponse adéquate à la régulation du système financier public ? - Laurence Tartour p. 223
- Suppression de la taxe professionnelle : de l'action publique locale à l'action publique low cost ? - Jean-Pierre Balligand p. 235
Chronique d'actualité des réformes
- La conduite du changement dans les RGPP - Sylvie Trosa p. 251
- Le comptable public, un gestionnaire responsable ? De la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire au "projet de loi Séguin" - Stéphane Thébault p. 275
Tribune libre
- Un Etat peut-il faire faillite ? - Jean-Bernard Mattret p. 299
