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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 1/2001, 20 janvier 2001 |
Sélection d'articles
- La loi Solidarité et renouvellement urbains - Jegouzo Y. p. 9-17
- Le Conseil Constitutionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Schoettl J.E. p. 18-26
- La refonte de la planification - Jacquot H., Lebreton J.P. p. 27-40
- La réforme des procédures et du financement de l'aménagement - Bouyssou F. p. 41-50
- Le nouveau certificat d'urbanisme - Pérignon S. p. 51-55
- La loi SRV et l'habitat - Brouant J.P. p. 56-68
- La réforme du régime des transports et des déplacements urbains - Dupéron O. p. 69-76