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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 10/2007, 12 mars 2007

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 10/2007, 12 mars 2007

Sélection d'articles

  • Un nouveau Conseil d'Etat ? - Cassia P. p. 497 avec indexation
  • "Notre système de contrôle de constitutionnalité n'est pas parfait, mais je n'en vois pas de meilleur" - Mazeaud P. p. 500,501 avec indexation
  • La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ? - Melleray F. p. 507-510 avec indexation
  • Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie - Aubin E. p. 511-515 avec indexation
  • Pantouflage : des règles simplifiées pour un contrôle renforcé - Dord O. p. 516-520 avec indexation
  • Feu le décret du 29 octobre 1936 - Carius M. p. 521-524 avec indexation
  • La réforme des mises à disposition : nouvelle étape vers une fonction publique ouverte ? - Lagrange P. p. 524-528 avec indexation
  • La nouvelle réforme des institutions, de la fonction publique territoriale, un acte manqué ? - Bourdon J. p. 529-532 avec indexation
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