Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 11/2008, 24 mars 2008 |
Sélection d'articles
- Renoncer à l'expression "service public" - Truchet D. p. 553
- Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme - Maetz O. p. 562-567
- L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassation - Charret J., Deliancourt S. p. 568-574
- Les trois visages de la cause dans les contrats administratifs - Boucher J., Bourgeois-Machureau B. p. 575-581
- Documents d'urbanisme et permis de construire : de l'ombre à la lumière - Boucher J., Bourgeois-Machureau B. p. 582-586
