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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 13/2002, 7 octobre 2002

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 13/2002, 7 octobre 2002

Sélection d'articles

  • Associations et délégation de service public - Dreyfus J.D. p. 894-897 avec indexation
  • Associations et marchés publics : un malentendu enfin dissipé - Sevino A. p. 898-902 avec indexation
  • Les risques de requalification des subventions aux associations en marchés ou en délégations de service publics - Moreau D. p. 902-907 avec indexation
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