Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 3/2002, 20 mars 2002 |
Sélection d'articles
- Police administrative et droit public de la concurrence - Marceau A. p. 190-200
- Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire - Leclerc S., Mondésert X. p. 201-209
- Le nouveau droit des marchés publics de la culture - Linditch F. p. 210-217
- Les pouvoirs préfectoraux de sanction et de substitution contre les communes défaillantes dans la réalisation des logements sociaux - Deschamps E. p. 218-223
- La loi SRU est remise en chantier - Driard J.H. p. 224-229
- Le nouveau statut des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré - Toulemonde B. p. 230-233
