Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 31/2007, 17 septembre 2007

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 31/2007, 17 septembre 2007

Sélection d'articles

  • Les contrats de partenariat : laissez-les vivre ! - Reynaud T. p. 1673 avec indexation
  • La procédure de contestation des taxes et participations d'urbanisme - Glogowski S. p. 1680-1687 avec indexation
  • Le juge par ordonnance sur les requêtes relevant d'une série : précisions sur la notion de "tête de série" - Boyer V. p. 1688-1695 avec indexation
  • Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des délégations de service public - Miller G., Leyat A. p. 1696-1704 avec indexation
Page de Bienvenue IEP
contact