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Titre La procédure de contestation des taxes et participations d'urbanisme
Auteur Glogowski S.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 31/2007, 17 septembre 2007
Page 1680-1687
Mots-clés (matière)contentieux administratif contestation droit administratif droit public fiscalité procédure administrative taxe urbanisme
Mots-clés (géographie)France