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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 32/2003, 29 septembre 2003

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 32/2003, 29 septembre 2003

Sélection d'articles

  • L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics - Roussel C. p. 1696-1701 avec indexation
  • Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI - Monjal P.Y. p. 1701-1707 avec indexation
  • Les chambres régionales des comptes et la fiabilité des comptes locaux - Lamarque D., Miller G. p. 1708-1714 avec indexation
  • La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales - Pontier J.M. p. 1715-1723 avec indexation
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