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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 40, 27 novembre 2006

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 40, 27 novembre 2006

Sélection d'articles

  • Promotion interne dans la haute fonction publique : la loi de l'escalade - Pochard M. p. 2201 avec indexation
  • Les églises et le code général de la propriété des personnes publiques - Untermaier E. p. 2210-2213 avec indexation
  • Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français - Tesoka L. p. 2214-2219 avec indexation
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