Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 43/2003, 15 décembre 2003 |
Sélection d'articles
- L'application des procédures collectives aux sociétés d'économie mixte locales : de l'insolubilité du droit administratif dans le droit commercial - L'Hôte V. p. 2233-2242
- La note en délibéré dans le contentieux administratif : de la filiation de la décision Leniau au statut des conclusions du commissaire du gouvernement - Gherardi E. p. 2243-2248
- Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directe - Verpeaux M. p. 2249-2252
- La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension - Castaing C. p. 2290-2297
- Le prix symbolique en droit public : cessions, ventes et locations à prix symbolique - Damorey S. p. 2304-2305
