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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 5/2001, 20 mai 2001

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 5/2001, 20 mai 2001

Sélection d'articles

  • La saisine pour avis du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - Darnanville H.M. p. 416-427 avec indexation
  • L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi: Des objectifs à l'épreuve de la pratique normative - Moysan H. p. 428-437 avec indexation
  • L'action internationale de l'Etat outre-mer - Gohin O. p. 438-443 avec indexation
  • La modernisation de la fonction publique - Fressoz P.F. p. 472-479 avec indexation
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