Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000 |
1. Doctrine
2. Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 23.XI.00 - Expropriation sans indemnisation / Ex-roi de Grèce et al. c. Grèce - p. 373
- 14.XII.00 - Expropriation à Istanbul / Règlement amiable / Institut de Prêtres français et al. c. Turquie - p. 383
- 29.II.00 - Licenciement d'un réalisateur de la télévision publique / Fuentes Bobo c. Espagne - p. 385
- 8.VI.99 - Isolement social relatif d'un détenu appartenant à la mafia / Messina c. Italie (no1) - p. 389
- 28.IX.00 - Contrôle de la correspondance d'un détenu appartenant à la mafia / Messina c. I. (no2) - p. 396
- 13.VII.00 - Placement d'enfants / Violation de l'art. 8 CEDH / Scozzari et Giunta c. Italie - p. 399
- 6.IV.00 - Centre nucléaire (Beznau II) / Accès à un tribunal / Athanassoglou et al. c. Suisse - p. 420
- 27.VII.00 - Refus des tribunaux d'entendre un témoin à décharge / Pisano C. Italie - p. 430
- 21.XI.00 - Actions en justice contre un permis de construire / Comité des quartiers Mouffetard c. France - p. 435
- 12.X.00 - Réduction d'une peine / Durée excessive de la procédure / Jansen c. Allemagne - p. 436
- 8.II.00 - Procédures fiscales / Art. 6 CEDH inapplicable ratione materiae / Charalambos c. France - p. 438
- 25.VII.00 - Satisfaction équitable dans l'affaire Lusting-Prean et Beckett c. Royaume-Uni - p. 439
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Luxembourg
- 14.IX.00 - Imposition de sanctions fondées sur l'irrégularité de demandes d'aides / Affaire Fisher - p. 440
- 7.XI.00 - Exercice de la profession d'avocat / Luxembourg c. PE et Conseil - p. 444
- 14.XII.00 - Protection des droits de propriété intellectuelle / Dior (parfums) et Layher (échafaudages) - p. 450
Conseil d'Etat, Paris
3. Documentation
Conseil de l'Europe, Strasbourg / Rome
Comité des Ministères du Conseil de l'Europe, Strasbourg
- 8.III.00 - Recommandation sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information - p. 460
- 13.VII.00 - Recommandation sur une politique européenne en matière de communication des archives - p. 462
- 10.IV.00 - Exécution de l'arrêt du 16.12.1992, De Geouffre de la Pradelle c. France - p. 464
- 2.X.00 - Exécution de l'arrêt du 28.10.1998, Assenov et al. c. Bulgarie - p. 465
4. Affaires pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
