Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001 |
1. Doctrine
- La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme - De Schutter Olivier p. 185
- La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme - De Schutter Olivier p. 185
2. Jurisprudence
Cour internationale de justice (CIJ), La Haye
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 22.III.01 - Utilisation d'armes à feu à la frontière interallemande contre des fugitifs non armés / Condamnation de hauts responsables de la RDA / Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne - p. 232
- 22.III.01 - Condamnation d'un garde-frontière pour le meurtre d'un fugitif non armé à la frontière interallemande conforme à la CEDH / K.-H W. c. Allemagne - p. 251
- 15.XI.01 - Confiscationd'avoirs acquis par de hauts responsables de la RDA par abus de pouvoirs / Requêtes irrecevables / Margot Honecker et al. c. Allemagne - p. 260
- 2.VIII.01 - Prévisibilité d'une loi / Manque de précision suffisante des conditions selon lesquelles un magistrat doit s'abstenir de s'associer à la franc-maçonnerie / N.F. c. Italie - p. 264
- 2.VIII.01 - Loi régionale obligeant les candidats à des charges publiques à déclarer leur non-appartenance à la franc-maçonnerie / Violation de l'art. 11 CEDH / Grande Oriente c. Italie - p. 270
- 11.IX.01 - Obligation du personnel militaire de renoncer à s'engager dans un mouvement de fondamentalisme islamique / Exclusion de l'armée / Tepeli et al. c. Turquie - p. 274
- 6.IV.00 - Satisfaction équitable pour préjudice moral / Comingersoll S.A. c. Portugal - p. 279
- 23.I.01 - Restitutio in integrum comme satisfaction équitable / Brumarescu c. Roumanie - p. 282
Cour de justice des Communauté européennes (CJCE), Luxembourg
- 27.IX.01 - Autorisation d'entrée obtenue frauduleusement / Liberté d'établissement CE/Pologne : Affaire Gloszczuk - CE/Bulgarie : Affaire Kondava - p. 284/292
- 27.IX.01 - Entrée illégale / Travailleurs indépendants tchèques (jardinage, nettoyage) au Royaume-Uni / Affaire Barkoci et Malik - p. 298
- 20.XI.01 - Prostitution / Liberté d'établissement (aux Pays-Bas) / Affaire Jany et al. - p. 305
- 29.XI.01 - Egalité de traitement entre hommes et femmes / Education des enfants / Affaires Griesmar - p. 313
Tribunal fédéral suisse, Lausanne
3. Documentation
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Strasbourg
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg
4. Affaires Pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
