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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | no 1, janvier-février 1990 |
Sélection d'articles
- Une résurrection: la notion de constitution - Rousseau D. p. 5-22 Une charte jurisprudentielle des droits et libertés des citoyens. La constitution est une officialisation de "l'idée de droit".
- La cour supreme des Etats-Unis et le processus démocratique - Orband E. p. 23-48 L'extension du controle judiciaire de la cour supreme. L'impact sur le processus démocratique: des problèmes méthodologiques.
- Les candidats à l'élection présidentielle sous la Ve République - Guettier C. p. 49-131 L'identification des candidats et le processus de sélection. Il existe des conditions de candidature qui supposent des droits et des obligations.
- Réforme du statut de la communication audiovisuelle en France - Derieux E. p. 133-151 La loi du 17 janvier 1989 relative au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dernier possède une mission et des moyens d'action.
- Les instances de régulation et la constitution - Teitgen-Colly C. p. 153-259 Ces instances possèdent une autorité, des pouvoirs de décision et de coercition. Elles ont le statut d'autorités administratives indépendantes.
- Conclusions des commissaires du gouvernement - p. 279-285 Le problème est de savoir si la détermination des conditions d'exercice des activités de procréation médicalement assistées relève de la loi ou du règlement.