Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 1990 |
Sélection d'articles
- Une résurrection: la notion de constitution - Rousseau D. p. 5-22
Une charte jurisprudentielle des droits et libertés des citoyens. La constitution est une officialisation de "l'idée de droit". - La cour supreme des Etats-Unis et le processus démocratique - Orband E. p. 23-48
L'extension du controle judiciaire de la cour supreme. L'impact sur le processus démocratique: des problèmes méthodologiques. - Les candidats à l'élection présidentielle sous la Ve République - Guettier C. p. 49-131
L'identification des candidats et le processus de sélection. Il existe des conditions de candidature qui supposent des droits et des obligations. - Réforme du statut de la communication audiovisuelle en France - Derieux E. p. 133-151
La loi du 17 janvier 1989 relative au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dernier possède une mission et des moyens d'action. - Les instances de régulation et la constitution - Teitgen-Colly C. p. 153-259
Ces instances possèdent une autorité, des pouvoirs de décision et de coercition. Elles ont le statut d'autorités administratives indépendantes. - Conclusions des commissaires du gouvernement - p. 279-285
Le problème est de savoir si la détermination des conditions d'exercice des activités de procréation médicalement assistées relève de la loi ou du règlement.


