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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 1, janvier 1986

Sélection d'articles

  • Des mosaiques législatives? - Savignac J.C., Salon S. p. 3-9 avec résumé avec indexation
    Commentaires sur la multiplication récente des lois portant diverses dispositions d'ordre social: l'utilisation et les risques de cette manière de légiférer.
  • Les nouveaux instruments de l'aménagement urbain - Lanza A. p. 10-18 avec résumé avec indexation
    Analyse des nouveaux principes en matière d'aménagement urbain: la maitrise d'ouvrage urbaine comme fonction communale, la décentralisation et la simplification des instruments de l'aménagement.
  • Le code des Marchés Publics et la loi Dailly - Fabre B. p. 18-21 avec résumé avec indexation
    Analyse des modifications apportées par le décret du 3 décembre 1985 du code des Marchés Publics concernant le ralentissement et la cession de créances et leurs effets. (+ note: le décret du 3 décembre 1985).